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Journal Officiel 1987 N°8 du 19/02/1987


  • Arrêté n° 56 PR du 5 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 56 PR du 05/02/1987
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  • Arrêté n° 57 PR du 5 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
    Voir Arrêté n° 57 PR du 05/02/1987
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  • Arrêté n° 75 PR du 6 février 1987 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 75 PR du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 126 CM du 6 février 1987 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
    Voir Arrêté n° 126 CM du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 127 CM du 6 février 1987 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire pour l'exercice 1987
    Voir Arrêté n° 127 CM du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 128 CM du 6 février 1987 déterminant les modalités de versement des subventions accordées sur les fonds du territoire pour l'exercice 1987
    Voir Arrêté n° 128 CM du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 154 CM du 10 février 1987 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A. Air Tahiti pour son projet de renouvellement d'une partie de la flotte de la société par 2 ATR 42, modificatif de l'arrêté n° 1083 CM du 10 septembre 1986
    Voir Arrêté n° 154 CM du 10/02/1987
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  • Arrêté n° 159 CM du 10 février 1987 fixant les modalités d'exécution de l'enquête statistique dénommée "recensement général de l'agriculture et du secteur de la mer" réalisée en Polynésie française en 1986-1987
    Voir Arrêté n° 159 CM du 10/02/1987
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  • Arrêté n° 271 VP/AE du 3 février 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs (modification de l'article 1er de l'arrêté n° 230 VP/AE du 27 janvier 1987)
    Voir Arrêté n° 271 VP/AE du 03/02/1987
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  • Arrêté n° 272 VP/AE du 3 février 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 272 VP/AE du 03/02/1987
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