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Journal Officiel 1987 N°8 du 19/02/1987


  • Arrêté n° 146 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Tauraa Marcel
    Voir Arrêté n° 146 CM du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 147 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Pernet Lionel
    Voir Arrêté n° 147 CM du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 148 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Tiaahu Tetuanui dit "Bébé"
    Voir Arrêté n° 148 CM du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 77 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue d'athlétisme de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 77 PR du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 149 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-86 OTAC portant fixation des taux des indemnités pour frais de déplacements et de missions de l'Office territorial d'action culturelle
    Voir Arrêté n° 149 CM du 10/02/1987
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  • Arrêté n° 155 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-86 du 9 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 155 CM du 10/02/1987
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  • Arrêté n° 156 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-86 du 9 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 156 CM du 10/02/1987
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  • Arrêté n° 157 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-86 du 9 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 157 CM du 10/02/1987
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  • Arrêté n° 158 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-86 du 9 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 158 CM du 10/02/1987
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  • Arrêté n° 291 MEA du 4 février 1987 - 3è avenant à la décision n° 1355 IDV.AU du 5 avril 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Johanna Maurin née Sage, à Punaauia, route de la Pointe des Pêcheurs
    Voir Arrêté n° 291 MEA du 04/02/1987
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