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Journal Officiel 1987 N°8 du 19/02/1987


  • Arrêté n° 351 VP/AE du 9 février 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 351 VP/AE du 09/02/1987
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  • Arrêté n° 78 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 78 PR du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 79 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention au Foyer des jeunes filles de Paofai
    Voir Arrêté n° 79 PR du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 80 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention au collège Pomare IV
    Voir Arrêté n° 80 PR du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 81 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention à l'école Saint-Joseph de Taiohae
    Voir Arrêté n° 81 PR du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 292 MEA du 4 février 1987 - 2è avenant à la décision n° 115 IDV.AU du 16 janvier 1984 autorisant la réalisation du lotissement Te Maru Ata par la S.C.I. "Compagnie financière d'Océanie Polynésie" à Punaauia
    Voir Arrêté n° 292 MEA du 04/02/1987
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  • Arrêté n° 87 PR du 6 février 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (magasin Pare Pirae, M. Tefane Chagne)
    Voir Arrêté n° 87 PR du 06/02/1987
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  • Arrêté n° 115 CM du 4 février 1987 portant réglementation de l'attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels contractuels du service pénitentiaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 115 CM du 04/02/1987
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  • Arrêté n° 151 CM du 10 février 1987 portant déclassement de deux parcelles du domaine public et une parcelle du domaine public fluvial au profit du domaine privé du territoire
    Voir Arrêté n° 151 CM du 10/02/1987
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  • Arrêté n° 334 MSE du 5 février 1987 portant délégation de signature (M. Marc Jammet)
    Voir Arrêté n° 334 MSE du 05/02/1987
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