Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Journal Officiel 1987 N°8 du 19/02/1987

Journal Officiel 1987 N°8 du 19/02/1987


  • Arrêté n° 336 MEA du 5 février 1987 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain et une maison, nécessaires à l'élargissement de la R.T. n° 1 entre le P.K. 9,700 et le P.K. 10,257, commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 336 MEA du 05/02/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 88 PR du 6 février 1987 portant sursis à statuer sur l'enquête publique préalable à l'institution d'un titre minier
    Voir Arrêté n° 88 PR du 06/02/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 153 CM du 10 février 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 5-86 et n° 6-86 du 30 décembre 1986 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 153 CM du 10/02/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 276 MJS/AA du 3 février 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Club tennis Rautea
    Voir Arrêté n° 276 MJS/AA du 03/02/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 45 PR du 30 janvier 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
    Voir Arrêté n° 45 PR du 30/01/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 60 PR du 5 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue de natation de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 60 PR du 05/02/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 260 MDA du 2 février 1987 donnant délégation de signature à M. Jean Lenormand
    Voir Arrêté n° 260 MDA du 02/02/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 347 MJS/AA du 6 février 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Tahiti Squash club
    Voir Arrêté n° 347 MJS/AA du 06/02/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 350 MJS/AA du 9 février 1987 portant modification de l'arrêté n° 764 PR du 15 octobre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola
    Voir Arrêté n° 350 MJS/AA du 09/02/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 61 PR du 5 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de cyclisme
    Voir Arrêté n° 61 PR du 05/02/1987
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8  9  

Page précédente