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Journal Officiel 1987 N°9 du 26/02/1987


  • Arrêté n° 119 CAB/DPC du 2 février 1987 fixant les résultats de l'examen de "Premier secours en milieu sportif" du 8 novembre 1986
    Voir Arrêté n° 119 CAB/DPC du 02/02/1987
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  • Erratum à l'article 3 de la délibération n° 87-7 AT du 29 janvier 1987 portant modification de la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (publiée au JOPF n° 7 du 12 février 1987, page 237)
    Voir Délibération n° 87-7 AT du 29/01/1987
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  • Arrêté n° 105 PR du 16 février 1987 relatif à la composition du gouvernement du territoire
    Voir Arrêté n° 105 PR du 16/02/1987
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  • Arrêté n° 106 PR du 18 février 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Heifara Ebb
    Voir Arrêté n° 106 PR du 18/02/1987
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  • Arrêté n° 107 PR du 17 février 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Adrien Lombard
    Voir Arrêté n° 107 PR du 18/02/1987
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  • Arrêté n° 108 PR du 17 février 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Bernard Grossat
    Voir Arrêté n° 108 PR du 18/02/1987
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  • Arrêté n° 109 PR du 17 février 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Jean-Pierre Buisson
    Voir Arrêté n° 109 PR du 18/02/1987
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  • Arrêté n° 110 PR du 19 février 1987 portant délégation de signature (M. Gilbert Marmain)
    Voir Arrêté n° 110 PR du 19/02/1987
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  • Arrêté n° 111 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture (M. Jacques Teheiura)
    Voir Arrêté n° 111 PR du 19/02/1987
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  • Arrêté n° 112 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et du logement (M. Michel Buillard)
    Voir Arrêté n° 112 PR du 19/02/1987
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