Journal Officiel 1987 N°8 NS du 23/12/1987
- Arrêté n° 1278 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 BGT/86/CA/CPSH du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
Voir Arrêté n° 1278 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1274 CM du 9 décembre 1987 portant report et réaffectation des reliquats de crédits de l'exercice 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) et modification du programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développem[...]
Voir Arrêté n° 1274 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1257 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTESSE/87 du 27 août 1987 portant affectation des résultats de l'exercice 1986 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 1257 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1258 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTESSE/87 du 27 août 1987 adoptant le compte financier de l'exercice 1986 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 1258 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1202 CM du 9 décembre 1987 modifiant la décision n° 1867 CG du 14 septembre 1984 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna à la commune de Tumaraa - îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1202 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1204 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis à Uturoa (Raiatea) nécessaire à l'aménagement du parc maritime
Voir Arrêté n° 1204 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1259 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTESSE/87 du 27 août 1987 portant adoption du budget de l'exercice 1986 avec décision modificative n° 1, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 1259 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1260 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTESSE/87 du 27 août 1987 abrogeant les délibérations n° s 10 et 14 du 6 novembre 1981 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 1260 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1261 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTESSE/87 du 27 août 1987 abrogeant les délibérations n° s 5, 8, 9, 10 et 11 du 13 avril 1982 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 1261 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1262 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTESSE/87 du 27 août 1987 abrogeant les délibérations n° 2 du 14 février 1985 et 43, 45, 49, 52, 53, 57, 58, 60, 66, 68, 71, 74, 82, 84, 85, 87 et 90 du 4 juin 1985 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 1262 CM du 09/12/1987
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