Journal Officiel 1987 N°8 NS du 23/12/1987
- Arrêté n° 1279 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 20-87 du 3 décembre 1987 du conseil d'administration de l'Agence territoriale pour la reconstruction
Voir Arrêté n° 1279 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1206 CM du 9 décembre 1987 autorisant le règlement du prix d'un terrain sis à Orofero, commune de Paea, et à l'acquisition des constructions y édifiées
Voir Arrêté n° 1206 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1207 CM du 9 décembre 1987 autorisant M. Terii Sandford à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa - Raiatea
Voir Arrêté n° 1207 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1208 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'un ensemble de terre sis à Papenoo, lieu-dit Plateau du R.G.R.
Voir Arrêté n° 1208 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1209 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation d'une partie du terrain Shilson sis à Hamuta au profit de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 1209 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1210 CM du 9 décembre 1987 autorisant des acquisitions immobilières dans les communes de Papeete et Pirae pour la réalisation d'un trottoir
Voir Arrêté n° 1210 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1211 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot B de la terre domaniale Pouau, n° 775, sise à Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1211 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1212 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi sise à Taiohae, au profit du service de l'équipement
Voir Arrêté n° 1212 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1213 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition de terrains appartenant à la société agricole des Iles Marquises sise à Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1213 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1216 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'installations portuaires sises à Paopao - Moorea
Voir Arrêté n° 1216 CM du 09/12/1987
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