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Journal Officiel 1987 N°8 NS du 23/12/1987


  • Arrêté n° 1217 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain formant le lot A de la terre "Tahutumu" (ex-propriété Peirce) et des constructions y édifiées, sis à Arue, au profit de la commune
    Voir Arrêté n° 1217 CM du 09/12/1987
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  • Arrêté n° 1218 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition de parcelles de terre sises commune de Taiarapu-Est nécessaires à l'aménagement du carrefour entrée ouest de Taravao
    Voir Arrêté n° 1218 CM du 09/12/1987
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  • Arrêté n° 1219 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Taiarapu-Est nécessaire à l'aménagement du carrefour entrée ouest de Taravao
    Voir Arrêté n° 1219 CM du 09/12/1987
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  • Arrêté n° 1220 CM du 9 décembre 1987 autorisant la réservation de locaux sis dans l'immeuble de la S.C.I. Te Hotu à Papeete
    Voir Arrêté n° 1220 CM du 09/12/1987
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  • Arrêté n° 1222 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation de la construction édifiée sur la terre domaniale dite "Pointe Ehrich" sise à Papara, au profit de la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 1222 CM du 09/12/1987
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  • Arrêté n° 1234 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae - commune d'Uturoa, au profit de Mme Teura Tihoti
    Voir Arrêté n° 1234 CM du 09/12/1987
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  • Arrêté n° 1235 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae - commune d'Uturoa, au profit de M. Ioane Tehei
    Voir Arrêté n° 1235 CM du 09/12/1987
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  • Arrêté n° 1236 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae - commune d'Uturoa, au profit de M. Ponui Tehei
    Voir Arrêté n° 1236 CM du 09/12/1987
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  • Arrêté n° 1224 CM du 9 décembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service de santé publique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1224 CM du 09/12/1987
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  • Arrêté n° 1237 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae - commune d'Uturoa, au profit de M. Titene Haoa
    Voir Arrêté n° 1237 CM du 09/12/1987
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