Journal Officiel 1987 N°8 NS du 23/12/1987
- Arrêté n° 1238 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Tehurui - commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de M. Philippe Oldham
Voir Arrêté n° 1238 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1239 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'un terrain sis quartier Taunoa - commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1239 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1240 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Haapu - Huahine
Voir Arrêté n° 1240 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1241 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa P.K. 38,200 - commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. et Mme Irvine Paro
Voir Arrêté n° 1241 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1232 CM du 9 décembre 1987 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
Voir Arrêté n° 1232 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1254 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 15-87 à 17-87 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 7 octobre 1987
Voir Arrêté n° 1254 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1256 CM du 9 décembre 1987 relatif au régime et aux modalités de recouvrement des titres de recettes autres que de nature fiscale
Voir Arrêté n° 1256 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1225 CM du 9 décembre 1987 régularisant les arrêtés n° 553, 555, 559, 560 et 577 PR (versement de diverses subventions sur le budget du territoire)
Voir Arrêté n° 1225 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1226 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-87 du 21 octobre 1987 de la Chambre de l'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification du budget de l'exercice 1987
Voir Arrêté n° 1226 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1227 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-87 du 21 octobre 1987 de la Chambre de l'agriculture, d'élevage et de la pêche nommant un secrétaire et un membre assesseur du bureau de la chambre
Voir Arrêté n° 1227 CM du 09/12/1987
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