Journal Officiel 1987 N°8 NS du 23/12/1987
- Arrêté n° 1228 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-87 du 21 octobre 1987 de la Chambre de l'agriculture, d'élevage et de la pêche proposant deux représentants pour siéger à de l'Institut territorial de la consommation
Voir Arrêté n° 1228 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1229 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-87 du 21 octobre 1987 de la Chambre de l'agriculture, d'élevage et de la pêche proposant des membres représentant la chambre et des représentants des producteurs de coprah pour siéger à la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1229 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1233 CM du 9 décembre 1987 modifiant les tarifs de transport aérien interinsulaire
Voir Arrêté n° 1233 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1245 CM du 9 décembre 1987 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1987
Voir Arrêté n° 1245 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1273 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 7-87 à 11-87 prises par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime dans sa séance du 18 novembre 1987
Voir Arrêté n° 1273 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1253 CM du 9 décembre 1987 portant sur les caractéristiques de panneaux de signalisation dits "touristiques"
Voir Arrêté n° 1253 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1248 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 177/87/FEI du 12 novembre 1987 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles portant approbation du budget additionnel (2è) pour l'année 1987
Voir Arrêté n° 1248 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1249 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 87-18 du 3 novembre 1987 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de cet établissement pour l'exercice 1987
Voir Arrêté n° 1249 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1250 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 87-19 du 3 novembre 1987 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de cet établissement pour l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 1250 CM du 09/12/1987
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- Arrêté n° 1252 CM du 9 décembre 1987 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une indemnité due pour une parcelle de terre nécessaire aux travaux de réalisation du bureau de poste de Arue, commune de Arue
Voir Arrêté n° 1252 CM du 09/12/1987
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