Journal Officiel 1988 N°1 du 07/01/1988
- Délibération n° 87-137 AT du 17 décembre 1987 portant clôture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale
Voir Délibération n° 87-137 AT du 17/12/1987
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- Délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages et de séjours touristiques
Voir Délibération n° 87-138 AT du 23/12/1987
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- Délibération n° 87-139 AT du 17 décembre 1987 portant modification du budget du territoire, exercice 1987
Voir Délibération n° 87-139 AT du 17/12/1987
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- Arrêté n° 812 PR du 29 décembre 1987 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1987 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
Voir Arrêté n° 812 PR du 29/12/1987
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- Arrêté n° 1306 CM du 23 décembre 1987 modifiant les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1306 CM du 23/12/1987
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- Arrêté n° 5241 MAF du 29 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire
Voir Arrêté n° 5241 MAF du 29/12/1987
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- Arrêté n° 1307 CM du 23 décembre 1987 portant approbation des tarifs des transports aériens interinsulaires
Voir Arrêté n° 1307 CM du 23/12/1987
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- Arrêté n° 1308 CM du 23 décembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports (Mme Angélina Bonno, Mme Adelaïde Bonno)
Voir Arrêté n° 1308 CM du 23/12/1987
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- Arrêté n° 1310 CM du 28 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 1310 CM du 28/12/1987
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- Arrêté n° 1311 CM du 28 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de l'article 7.3 "Maladies contractées ou blessures non couvertes par la législation sur les accidents du travail" du statut du personnel du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1311 CM du 28/12/1987
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