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Journal Officiel 1988 N°11 du 17/03/1988

  • Loi n° 87-1131 du 31/12/1987
    Loi n° 87-1131 du 31 décembre 1987 permettant l'accès des conjoints de certaines personnes décédées en service aux emplois réservés (Arrêté de promulgation n° 332 DRCL du 29 février 1988)
  • Loi n° 88-17 du 05/01/1988
    Loi n° 88-17 du 5 janvier 1988 relative aux fusions et aux scissions des sociétés commerciales et modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 332 DRCL du 29 février 1988)
  • Décret n° 87-1147 du 24/12/1987
    Décret n° 87-1147 du 24 décembre 1987 modifiant le décret du 2 mars 1910 modifié portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 330 DRCL du 29 février 1988)
  • Décret n° 88-155 du 15/02/1988
    Décret n° 88-155 du 15 février 1988 fixant le nombre et le ressort des cours administratives d'appel (JORF du 17 février 1988, page 2245)
  • Arrêté du 16/05/1974
    Arrêté interministériel du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 28 mai 1974, page 5797)
  • Arrêté du 20/03/1985
    Arrêté interministériel du 20 mars 1985 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 23 mai 1985, page 5780)
  • Arrêté du 08/12/1987
    Arrêté ministériel du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs (JORF du 22 janvier 1988, page 1056)
  • Décision n° 8839 du 02/02/1988
    Décision n° 88-39 du 2 février 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. aux îles Marquises (Polynésie française) (JORF du 19 février 1988, page 2345)
  • Arrêté du 05/01/1988
    Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 13 janvier 1988, page 559)
  • Décision n° 8840 du 02/02/1988
    Décision n° 88-40 du 2 février 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. aux îles Marquises (Polynésie française) (JORF du 19 février 1988, page 2346)

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