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Journal Officiel 1988 N°11 du 17/03/1988


  • Recommandation n° 88-1 du 3 février 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés aux sociétés nationales de programme en vue de l'élection présidentielle (22 février 1988 à la date d'ouverture de la campagne officielle) (JORF du 10 février 1988, page 1984)
    Voir Avis n° 881 du 03/02/1988
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  • Avis aux importateurs de certains produits originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (JORF du 18 février 1988, page 2309)
    Voir Avis du 17/03/1988
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  • Avis de vacance d'emplois de directeur et de professeur dans les écoles de musique classées par l'Etat conservatoire national de région ou école nationale de musique (JORF du 19 février 1988, page 2370)
    Voir Avis du 17/03/1988
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  • Arrêté interministériel du 26 janvier 1988 portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 18 février 1988, page 2290)
    Voir Arrêté du 26/01/1988
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  • Arrêté ministériel du 25 janvier 1988 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (JORF du 7 février 1988, page 1871)
    Voir Arrêté du 25/01/1988
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  • Décret du 15 février 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 23 février 1988, page 2533)
    Voir Décret du 15/02/1988
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  • Décret du 18 février 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 25 février 1988, page 2654)
    Voir Décret du 18/02/1988
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  • Décret du 29 janvier 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 7 février 1988, page 1882)
    Voir Décret du 29/01/1988
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  • Liste d'aptitude complémentaire à l'emploi de trésorier-payeur général et décret du 17 février 1988 portant mutation, réintégration, nomination et promotion de trésoriers-payeurs généraux. (JORF du 21 février 1988, page 2468)
    Voir Décret du 17/02/1988
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  • Rectificatifs à des décrets (JORF du 20 juillet 1985) portant naturalisation, réintégration et libération des liens d'allégeance à l'égard de la France (JORF du 20 février 1988, page 2418)
    Voir Décret du 18/02/1988
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