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Journal Officiel 1988 N°12 du 24/03/1988

  • Convention Etat/Pays 88-001 du 17/03/1988
    Convention-cadre n° 88-001 du 17 mars 1988 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
  • Convention Etat/Pays 88-002 du 17/03/1988
    Convention n° 88-002 du 17 mars 1988 relative au régime de protection sociale en milieu rural.
  • Arrêté n° 239 CM du 15/03/1988
    Arrêté n° 239 CM du 15 mars 1988 déterminant les modalités de versement des subventions accordées aux établissements publics gérés par le Fonds d'intervention et de solidarité pour l'exercice 1988
  • Arrêté n° 282 PR du 17/03/1988
    Arrêté n° 282 PR du 17 mars 1988 portant délégation de signature à M. Bernard Grossat, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
  • Arrêté n° 238 CM du 15/03/1988
    Arrêté n° 238 CM du 15 mars 1988 accordant le versement d'une subvention au profit du Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)
  • Arrêté n° 240 CM du 15/03/1988
    Arrêté n° 240 CM du 15 mars 1988 accordant une subvention exceptionnelle au profit de la Ligue de football de Polynésie française
  • Arrêté n° 270 CM du 16/03/1988
    Arrêté n° 270 CM du 16 mars 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles
  • Arrêté n° 271 PR du 16/03/1988
    Arrêté n° 271 PR du 16 mars 1988 accordant le versement d'une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
  • Arrêté n° 272 PR du 16/03/1988
    Arrêté n° 272 PR du 16 mars 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement 1988
  • Arrêté n° 251 CM du 16/03/1988
    Arrêté n° 251 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 CA/CPSH du Centre polynésien des sciences humaines

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