Journal Officiel 1988 N°12 du 24/03/1988
- Arrêté n° 268 CM du 16 mars 1988 allouant au Fonds forestier une première dotation au titre de l'année 1988
Voir Arrêté n° 268 CM du 16/03/1988
-------------------
- Arrêté n° 248 CM du 16 mars 1988 portant création d'un Conseil de la protection sociale
Voir Arrêté n° 248 CM du 16/03/1988
-------------------
- Arrêté n° 269 CM du 16 mars 1988 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par la dépression tropicale "Cilla" pendant la période du 29 février au 6 mars 1988
Voir Arrêté n° 269 CM du 16/03/1988
-------------------
- Arrêté n° 271 CM du 16 mars 1988 modifiant l'arrêté n° 740 TLS du 24 mai 1983 relatif à la composition, au fonctionnement et aux attributions de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
Voir Arrêté n° 271 CM du 16/03/1988
-------------------
- Arrêté n° 291 CM du 17 mars 1988 modifiant l'arrêté n° 1306 CM du 25 décembre 1987 fixant le taux pour le calcul des cotisations dues à la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 291 CM du 17/03/1988
-------------------
- Arrêté n° 241 CM du 15 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 OPATTI du 9 février 1988 portant modification de la répartition des crédits de chapitre à chapitre du budget de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1987
Voir Arrêté n° 241 CM du 15/03/1988
-------------------
- Arrêté n° 242 CM du 15 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 OPATTI du 9 février 1988 arrêtant le budget primitif de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 242 CM du 15/03/1988
-------------------
- Arrêté n° 243 CM du 15 mars 1988 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la direction de la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) à la Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.)
Voir Arrêté n° 243 CM du 15/03/1988
-------------------
- Arrêté n° 244 CM du 15 mars 1988 portant nomination à la commission consultative du travail (M. Bertrand Gallay)
Voir Arrêté n° 244 CM du 15/03/1988
-------------------
- Arrêté n° 245 CM du 15 mars 1988 portant nomination à la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale (M. Laurent Bessou)
Voir Arrêté n° 245 CM du 15/03/1988
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
