Journal Officiel 1988 N°12 du 24/03/1988
- Arrêté n° 246 CM du 15 mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective du travail du 14 décembre 1976 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Voir Arrêté n° 246 CM du 15/03/1988
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- Arrêté n° 247 CM du 15 mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective dudit secteur portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Voir Arrêté n° 247 CM du 15/03/1988
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- Arrêté n° 292 CM du 17 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 OTESSE du 12 janvier 1988 adoptant le budget primitif, exercice 1988, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 292 CM du 17/03/1988
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- Arrêté n° 293 CM du 17 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 OTESSE du 12 janvier 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Vénus
Voir Arrêté n° 293 CM du 17/03/1988
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- Arrêté n° 294 CM du 17 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 OTESSE du 12 janvier 1988 accordant une subvention de cinq millions de francs au comité territorial des sports
Voir Arrêté n° 294 CM du 17/03/1988
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- Arrêté n° 295 CM du 17 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 OTESSE du 12 janvier 1988 accordant un crédit de répartition de cinquante six millions de francs pour divers travaux de réfection du stade Pater
Voir Arrêté n° 295 CM du 17/03/1988
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- Arrêté n° 988 MME du 16 mars 1988 portant délégation de signature à M. Lenormand Jean, chef du service des transports terrestres et aériens
Voir Arrêté n° 988 MME du 16/03/1988
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- Arrêté n° 256 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant extension de mesures sociales au profit de certains dockers et personnels permanents des entreprises d'acconage sollicitant le bénéfice de la retraite
Voir Arrêté n° 256 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 257 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant majoration de certains droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 257 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 258 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome pour l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 258 CM du 16/03/1988
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