Journal Officiel 1988 N°12 du 24/03/1988
- Arrêté n° 259 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome pour l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 259 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 260 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant la participation du port autonome au capital de la Société tahitienne des oléoducs (S.T.D.O.)
Voir Arrêté n° 260 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 261 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement par le port autonome de Papeete d'une propriété sise à Patutoa appartenant à M. Félix Ligne
Voir Arrêté n° 261 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 262 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6888 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete autorisation l'augmentation de l'apport en numéraire du port autonome de Papeete au capital de la Pomafrès S.A.
Voir Arrêté n° 262 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 263 CM du 16 mars 1988 portant nomination des représentants du territoire au sein du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
Voir Arrêté n° 263 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 254 CM du 16 mars 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service du plan et de l'aménagement du territoire et précisant ses attributions
Voir Arrêté n° 254 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 264 CM du 16 mars 1988 portant nomination de représentants du territoire au sein du G.I.E. Soler
Voir Arrêté n° 264 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 265 CM du 16 mars 1988 transférant 3 licences de pêche en faveur de la flottille palangrière japonaise
Voir Arrêté n° 265 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 252 CM du 16 mars 1988 rendant exécutoires les délibérations n° 19-87 CHT et n° s 1 à 6-88 CHT adoptées par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 2 novembre 1987 et 17 février 1988
Voir Arrêté n° 252 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 253 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13-87 du 30 décembre 1987 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 253 CM du 16/03/1988
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