Journal Officiel 1988 N°12 du 24/03/1988
- Arrêté n° 255 CM du 16 mars 1988 portant remboursement partiel des frais subis par la S.A. Comimpex au titre d'un contrôle douanier de la qualité des produits importés
Voir Arrêté n° 255 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 267 CM du 16 mars 1988 relatif aux délais d'utilisation de la farine panifiable de nomenclature douanière 11.01.03
Voir Arrêté n° 267 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 1050 MAE du 17 mars 1988 portant délégation de signature à M. Raymond Pietri, cadre territorial au titre du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 1050 MAE du 17/03/1988
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- Arrêté n° 266 CM du 16 mars 1988 relatif aux prix de vente de certains matériaux
Voir Arrêté n° 266 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 268 PR du 14 mars 1988 relatif à une autorisation de report de la date de tirage de tombola (Association des parents d'élèves de l'école Tiapa-Paea)
Voir Arrêté n° 268 PR du 14/03/1988
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- Arrêté n° 269 PR du 14 mars 1988 relatif à une autorisation de report de la date de tirage de tombola (Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés)
Voir Arrêté n° 269 PR du 14/03/1988
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- Arrêté n° 278 CM du 16 mars 1988 apportant partiellement les dispositions de la décision n° 968 DOM du 8 juillet 1983 et celles de l'arrêté n° 856 CM du 5 août 1986 et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto au profit de la coopérative Anini
Voir Arrêté n° 278 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 279 CM du 16 mars 1988 modifiant l'arrêté n° 441 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 279 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 280 CM du 16 mars 1988 confirmant l'arrêté n° 1222 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation de la construction édifiée sur la terre domaniale dite "pointe Ehrich", sise à Papara, au profit de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 280 CM du 16/03/1988
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- Arrêté n° 281 CM du 16 mars 1988 portant incorporation au domaine public portuaire et son affectation au service des ports d'une portion de domaine public maritime à Hakahau, commune de Ua Pou - Marquises
Voir Arrêté n° 281 CM du 16/03/1988
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