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Journal Officiel 1988 N°13 du 31/03/1988

  • Arrêté du 24/02/1988
    Arrêté ministériel du 24 février 1988 relatif à l'exercice des fonctions de médecin inspecteur du travail en Polynésie française (JORF du 5 mars 1988, page 3009)
  • Avis du 31/03/1988
    Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 86-09 du Comité de la réglementation bancaire portant institution dune centralisation des risques bancaires (JORF du 3 mars 1988, page 2941)
  • Décret du 23/02/1988
    Décret du 23 février 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 février 1988, page 2792)
  • Décret du 04/03/1988
    Décret du 4 mars 1988 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 8 mars 1988, page 3108)
  • Arrêté du 13/01/1988
    Arrêté interministériel du 13 janvier 1988 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes (JORF du 6 mars 1988, page 3052)
  • Décision n° 347 SATP du 03/03/1988
    Décision n° 347 SATP du 3 mars 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. François Charlot, inspecteur de police de 6è échelon
  • Décision n° 353 PEL.E1 du 03/03/1988
    Décision n° 353 PEL.E1 du 3 mars 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Marcel Wong Kam Sang, P.L.P. au lycée professionnel du Taaone
  • Arrêté n° 354 CAB/DPC du 04/03/1988
    Arrêté n° 354 CAB/DPC du 4 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 février 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
  • Arrêté n° 355 CAB/DPC du 04/03/1988
    Arrêté n° 355 CAB/DPC du 4 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 février 1988 à l'aviation civile à Faaa
  • Arrêté n° 380 J du 10/03/1988
    Arrêté n° 380 J du 10 mars 1988 constatant la reprise de ses fonctions par M. Dominique Luiggi, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé de la section de Taiohae

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