Journal Officiel 1988 N°14 du 07/04/1988
- Arrêté n° 1212 MPA du 28 mars 1988 nommant l'adjoint au chef du service du plan et de l'aménagement du territoire (M. Gabriel Tetiarahi)
Voir Arrêté n° 1212 MPA du 28/03/1988
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- Arrêté n° 303 CM du 25 mars 1988 nommant Mme Maiana Bambridge commissaire de gouvernement de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
Voir Arrêté n° 303 CM du 25/03/1988
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- Arrêté n° 304 CM du 25 mars 1988 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1988 à la direction de l'enseignement catholique
Voir Arrêté n° 304 CM du 25/03/1988
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- Arrêté n° 305 CM du 25 mars 1988 portant attribution de subventions
Voir Arrêté n° 305 CM du 25/03/1988
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- Arrêté n° 306 CM du 25 mars 1988 accordant le versement d'une subvention au profit du Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)
Voir Arrêté n° 306 CM du 25/03/1988
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- Arrêté n° 314 CM du 25 mars 1988 accordant une allocation viagère allouée à M. Tihoti Taumaa, ancien agent de police du district de Faaaha (Tahaa)
Voir Arrêté n° 314 CM du 25/03/1988
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- Arrêté n° 324 CM du 28 mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord n° 1539 TLS du 15 décembre 1987 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Voir Arrêté n° 324 CM du 28/03/1988
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- Arrêté n° 312 CM du 25 mars 1988 fixant le règlement intérieur de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
Voir Arrêté n° 312 CM du 25/03/1988
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- Arrêté n° 309 CM du 25 mars 1988 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation
Voir Arrêté n° 309 CM du 25/03/1988
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- Arrêté n° 310 CM du 25 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 CSPC/88 du 2 février 1988 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
Voir Arrêté n° 310 CM du 25/03/1988
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