Journal Officiel 1988 N°15 du 14/04/1988
- Arrêté n° 338 PR du 31 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
Voir Arrêté n° 338 PR du 31/03/1988
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- Arrêté n° 339 PR du 5 avril 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission
Voir Arrêté n° 339 PR du 05/04/1988
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- Arrêté n° 356 PR du 6 avril 1988 portant modification de l'arrêté n° 199 PR du 16 février 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de tennis de table
Voir Arrêté n° 356 PR du 06/04/1988
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- Arrêté n° 357 PR du 6 avril 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Communauté Temarama d'action sociale et culturelle"
Voir Arrêté n° 357 PR du 06/04/1988
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- Institut d'émission d'outre-mer.- 1°) Décision n° 1-88 du 26 février 1988 relative au traitement automatisé d'informations nominatives dans les agences de l'Institut d'émission d'outre-mer. en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Voir Décision n° 188 du 26/02/1988
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- Institut d'émission d'outre-mer.- 2°) Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application de la décision n° 78-01 du Conseil national du crédit relative au contrôle a posteriori des octrois et renouvellements de crédits
Voir Avis du 14/04/1988
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- Institut d'émission d'outre-mer.- 3°) Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 86-08 du comité de la réglementation bancaire concernant la centralisation des incidents de paiement autres que les chèques
Voir Avis du 14/04/1988
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- Institut d'émission d'outre-mer.- 4°) Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques
Voir Avis du 14/04/1988
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- Commission nationale de la communication et des libertés.- Décision n° 88-73 du 10 mars 1988 fixant les règles de production, de programmation et de diffusion des émissions officielles relatives à la campagne pour l'élection du Président de la République (24 avril et 8 mai 1988). (J.O.R.F. du 23 mars 1988, page 3915)
Voir Décision n° 8873 du 10/03/1988
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- Institut d'émission d'outre-mer.- 5°) Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 84-08 du comité de la réglementation bancaire relatif aux règles de division des risques
Voir Avis du 14/04/1988
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