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Journal Officiel 1988 N°16 du 21/04/1988


  • Arrêté n° 370 CM du 8 avril 1988 accordant une indemnité à M. Musiyan, expert-comptable à Papeete, en vue d'estimer la valeur des entreprises opérant sur le périmètre devant être exproprié pour les travaux d'aménagement de l'extension de la zone industrielle de la basse-vallée de la Punaruu
    Voir Arrêté n° 370 CM du 08/04/1988
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  • Arrêté n° 374 CM du 8 avril 1988 autorisant le territoire à acquérir deux parcelles de terre à Teavaro (commune de Moorea)
    Voir Arrêté n° 374 CM du 08/04/1988
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  • Service des douanes.- 1°) Cours des changes (période du 21 avril au 4 mai 1988 inclus)
    Voir Avis du 21/04/1988
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  • Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 20 PEL du 7 avril 1988 portant recrutement pour les services territoriaux d'agents contractuels de 1ère et 2e catégories
    Voir Avis n° 20 PEL du 07/04/1988
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  • Conseil constitutionnel.- 1°) Décision du 7 avril 1988 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République (parue au JORF du 8 avril 1988, page 4631)
    Voir Décision du 07/04/1988
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  • Conseil constitutionnel.- 2°) Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (parue au JORF du 12 avril 1988, page 4783)
    Voir Avis du 21/04/1988
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  • Commission nationale de la communication et des libertés.- 1°) Décision n° 88-128 du 8 avril 1988 réduisant la durée des émissions officielles radiodiffusées et télévisées des candidats à l'élection du Président de la République (J.O.R.F. du 10 avril 1988, page 4733)
    Voir Décision n° 88128 du 08/04/1988
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  • Commission nationale de la communication et des libertés.- 2°) Décision n° 88-129 du 8 avril 1988 fixant le nombre, la durée et les horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes des sociétés nationales de programme de radio et de télévision Antenne 2, France Régions 3, Radio France, R.F.O. et Radio France Internationale pour le premier tou[...]
    Voir Décision n° 88129 du 08/04/1988
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  • Commission nationale de la communication et des libertés.- 3°) Résultat du tirage au sort en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions radiodiffusées et télévisées de la campagne en vue de l'élection du Président de la République (J.O.R.F. du 10 avril 1988, page 4736)
    Voir Avis du 08/04/1988
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Albert Tang (commune de Arue)
    Voir Avis du 21/04/1988
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