Journal Officiel 1988 N°16 du 21/04/1988
- Délibération n° 88-30 AT du 7 avril 1988 donnant garantie de bonne fin au crédit de 210 000 000 F CFP accordé par la Socrédo à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Voir Délibération n° 88-30 AT du 07/04/1988
-------------------
- Délibération n° 88-31 AT du 7 avril 1988 donnant garantie de bonne fin au crédit de 500 000 000 F CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique/Banque européenne d'investissement (CCCE/BEI) à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Voir Délibération n° 88-31 AT du 07/04/1988
-------------------
- Délibération n° 88-32 AT du 7 avril 1988 fixant le programme 1988 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social
Voir Délibération n° 88-32 AT du 07/04/1988
-------------------
- Délibération n° 88-33 AT du 7 avril 1988 portant interdiction de vente du tabac et des produits du tabac à certaines catégories de personnes et dans certains lieux
Voir Délibération n° 88-33 AT du 07/04/1988
-------------------
- Délibération n° 88-34 AT du 7 avril 1988 relative aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif et/ou recevant du public
Voir Délibération n° 88-34 AT du 07/04/1988
-------------------
- Délibération n° 88-35 AT du 7 avril 1988 habilitant le Président du gouvernement à négocier auprès de la Caisse de prévoyance sociale un emprunt de 4 000 000 000 F CFP
Voir Délibération n° 88-35 AT du 07/04/1988
-------------------
- Délibération n° 88-36 AT du 7 avril 1988 approuvant le principe d'une demande d'avance de trésorerie à l'Etat
Voir Délibération n° 88-36 AT du 07/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 358 PR du 6 avril 1988 portant institution d'une régie de recettes au service d'hygiène et de salubrité publique
Voir Arrêté n° 358 PR du 06/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 359 PR du 6 avril 1988 portant nomination de Mlles Mirella Pito et Juanita Vehiatua régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service d'hygiène et de salubrité publique
Voir Arrêté n° 359 PR du 06/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 361 PR du 6 avril 1988 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital et C.A.P.A. de Taravao
Voir Arrêté n° 361 PR du 06/04/1988
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
