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Journal Officiel 1988 N°16 du 21/04/1988


  • Arrêté n° 354 CM du 7 avril 1988 portant clôture du programme 1987 et ouvrant le programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
    Voir Arrêté n° 354 CM du 07/04/1988
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  • Arrêté n° 1363 VP du 8 avril 1988 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel M. le chef du service et certains agents de l'économie rurale
    Voir Arrêté n° 1363 VP du 08/04/1988
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  • Arrêté n° 1317 MTT du 7 avril 1988 portant délégation de signature à Mlle Laforêt Marie-Claire, agent contractuel de 1ère catégorie, 4è échelon, en l'absence de M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 1317 MTT du 07/04/1988
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  • Arrêté n° 369 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (Mme Juana Chavez)
    Voir Arrêté n° 369 CM du 08/04/1988
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  • Arrêté n° 377 CM du 8 avril 1988 portant retrait de la licence d'armateur accordée à M. Benjamin Richmond et octroi d'une licence d'armateur à la Société des transports maritimes des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 377 CM du 08/04/1988
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  • Arrêté n° 381 CM du 11 avril 1988 portant clôture du programme 1987 et ouvrant le programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
    Voir Arrêté n° 381 CM du 11/04/1988
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  • Arrêté n° 382 CM du 11 avril 1988 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
    Voir Arrêté n° 382 CM du 11/04/1988
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  • Arrêté n° 337 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 1987 à la convention collective du travail dudit secteur portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
    Voir Arrêté n° 337 CM du 06/04/1988
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  • Arrêté n° 383 CM du 11 avril 1988 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
    Voir Arrêté n° 383 CM du 11/04/1988
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  • Arrêté n° 1315 MTT/STMI du 7 avril 1988 autorisant le navire Vaihere à desservir l'île de Niau au cours de son voyage n° 3-88 du 23 février 1988, en remplacement du navire Auuranui II (régularisation)
    Voir Arrêté n° 1315 MTT/STMI du 07/04/1988
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