Journal Officiel 1988 N°16 du 21/04/1988
- Arrêté n° 1418 MME du 12 avril 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
Voir Arrêté n° 1418 MME du 12/04/1988
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- Arrêté n° 344 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective du travail du 18 septembre 1975 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Voir Arrêté n° 344 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 345 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective du travail du 18 septembre 1975 portant création de trois catégories de chef d'équipe
Voir Arrêté n° 345 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 346 CM du 6 avril 1988 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 875 CM du 13 août 1987 portant création d'une licence d'armateur à la société civile particulière Matariva II
Voir Arrêté n° 346 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 367 CM du 8 avril 1988 autorisant la souscription de 61 200 actions de l'augmentation de capital de la S.A. T.E.P. (Transport d'énergie électrique en Polynésie)
Voir Arrêté n° 367 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 1364 MPA du 8 avril 1988 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Francky Sacault, chef du service du plan et de l'aménagement du territoire par intérim
Voir Arrêté n° 1364 MPA du 08/04/1988
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- Arrêté n° 1431 MME du 12 avril 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
Voir Arrêté n° 1431 MME du 12/04/1988
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- Arrêté n° 1355 MSE/SANTE du 8 avril 1988 fixant la liste des candidats reçus au concours organisé le 22 février 1988 pour l'admission au cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ères (formation des aides-soignantes hospitalières)
Voir Arrêté n° 1355 MSE/SANTE du 08/04/1988
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- Arrêté n° 1356 MSE/SANTE du 8 avril 1988 fixant les résultats de l'examen de niveau organisé à Papeete et à Uturoa (session du 2 mars 1988)
Voir Arrêté n° 1356 MSE/SANTE du 08/04/1988
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- Arrêté n° 350 CM du 7 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services, relatif à la fabrication et à la commercialisation du "monoi"
Voir Arrêté n° 350 CM du 07/04/1988
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