Journal Officiel 1988 N°16 du 21/04/1988
- Arrêté n° 356 CM du 7 avril 1988 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Voir Arrêté n° 356 CM du 07/04/1988
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- Arrêté n° 378 CM du 8 avril 1988 portant organisation et fonctionnement du service de développement de l'industrie et des métiers (S.D.I.M.)
Voir Arrêté n° 378 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 338 CM du 6 avril 1988 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1318 CM du 28 octobre 1986 et accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa au profit de Mme Rose Lagarde épouse Saminadame
Voir Arrêté n° 338 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 339 CM du 6 avril 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Apooiti - commune d'Uturoa (ISLV) au profit de Mme Natua Puhi née Tetuaetara
Voir Arrêté n° 339 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 355 CM du 7 avril 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire
Voir Arrêté n° 355 CM du 07/04/1988
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- Arrêté n° 366 CM du 8 avril 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1988
Voir Arrêté n° 366 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 368 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah (M. Alain Bézard)
Voir Arrêté n° 368 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 340 CM du 6 avril 1988 autorisant un échange de terrains sis à Papara P.K. 33,400 nécessaires à la rectification de la route de ceinture
Voir Arrêté n° 340 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 341 CM du 6 avril 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle du lot A de la terre Vaiatu sise à Papara
Voir Arrêté n° 341 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 342 CM du 6 avril 1988 portant affectation d'une parcelle du domaine de Faaroa à Avera, au profit de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 342 CM du 06/04/1988
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