Journal Officiel 1988 N°16 du 21/04/1988
- Arrêté n° 343 CM du 6 avril 1988 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire de 2 emplacements maritimes à Faaroa à Avera et leur affectation au profit de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 343 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 347 CM du 6 avril 1988 portant organisation du service de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 347 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 1334 MFA du 7 avril 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (Mme Xénia Zeimet - rue Paul-Gauguin - Papeete)
Voir Arrêté n° 1334 MFA du 07/04/1988
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- Arrêté n° 348 CM du 6 avril 1988 nommant M. François Dupuy, ingénieur contractuel de 1ère catégorie, chef du service de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 348 CM du 06/04/1988
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- Arrêté n° 1335 MFA du 7 avril 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (S.C.I. Koui Win Yan - rue du 22-Décembre-1914 - Papeete)
Voir Arrêté n° 1335 MFA du 07/04/1988
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- Arrêté n° 1336 MFA du 7 avril 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (M. Christian Chunne - rue Paul-Gauguin - Papeete)
Voir Arrêté n° 1336 MFA du 07/04/1988
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- Arrêté n° 373 CM du 8 avril 1988 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1241 CM du 9 décembre 1987 et accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa, P.K. 38,200 - commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Mathilde Julia Temarii
Voir Arrêté n° 373 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 1366 MFA du 8 avril 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 1366 MFA du 08/04/1988
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- Arrêté n° 375 CM du 8 avril 1988 autorisant le versement d'une indemnité de reprise de la marina sise à Paopao au profit de la société maritime de transport Tahiti Moorea Service
Voir Arrêté n° 375 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 1367 MFA du 8 avril 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Voir Arrêté n° 1367 MFA du 08/04/1988
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