Journal Officiel 1988 N°16 du 21/04/1988
- Arrêté n° 1368 MFA du 8 avril 1988 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 1368 MFA du 08/04/1988
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- Arrêté n° 358 CM du 8 avril 1988 autorisant à se pourvoir devant le conseil d'Etat et désignant le défenseur du territoire
Voir Arrêté n° 358 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 359 CM du 8 avril 1988 autorisant l'acquisition de 2 parcelles de terre sise à Punaauia pour la création de la route des Plaines
Voir Arrêté n° 359 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 360 CM du 8 avril 1988 modifiant l'arrêté n° 1144 CM du 29 septembre 1986 autorisant l'échange sans soulte de terrains à Uturoa (Raiatea) entre l'Etat français et le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 360 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 361 CM du 8 avril 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain remblayé, sise à Uturoa, à l'Etat (MEDETOM)
Voir Arrêté n° 361 CM du 08/04/1988
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- Arrêté n° 362 CM du 8 avril 1988 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre sises à Uturoa (Raiatea) pour la rectification de la route de ceinture
Voir Arrêté n° 362 CM du 08/04/1988
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- Tribunal d'Uturoa.- Ordonnance n° 110-9 du 14 mars 1988 habilitant les personnes aptes à recevoir les procurations électorales
Voir Ordonnance n° 1109 du 14/03/1988
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- Arrêté n° 1403 MFA/AA du 12 avril 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Association Vairuaoroo)
Voir Arrêté n° 1403 MFA/AA du 12/04/1988
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- Arrêté n° 1463 MFA/AA du 14 avril 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (association sportive Vaa Toroura)
Voir Arrêté n° 1463 MFA/AA du 14/04/1988
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- Arrêté n° 363 CM du 8 avril 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Mahina, pour aménagement d'un arrêt pour trucks
Voir Arrêté n° 363 CM du 08/04/1988
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