Journal Officiel 1988 N°17 du 28/04/1988
- Arrêté n° 394 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (Compagnie générale maritime)
Voir Arrêté n° 394 CM du 21/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 397 CM du 21 avril 1988 portant mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Voir Arrêté n° 397 CM du 21/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 1464 MME du 14 avril 1988 portant nomination des représentants des syndicats membres de la commission technique de la pêche professionnelle hauturière
Voir Arrêté n° 1464 MME du 14/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 384 CM du 19 avril 1988 rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle adoptant le budget pour l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 384 CM du 19/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 385 CM du 19 avril 1988 rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle accordant le bénéfice de la prime de responsabilité à MM. Sola Joseph et Monnier Hubert
Voir Arrêté n° 385 CM du 19/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 386 CM du 19 avril 1988 nommant M. Sola Joseph directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 386 CM du 19/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 398 CM du 21 avril 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 OPATTI du 9 février 1988 autorisant le président, assisté du directeur général, à passer une concession d'exploitation pour les ouvrages, bâtiments et installations dépendant du golf international de Tahiti "Olivier Bréaud" avec la "S.A.R.L. d'exploitation du golf d'Atimaono"
Voir Arrêté n° 398 CM du 21/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 1444 MSE du 13 avril 1988 autorisant la Banque de Tahiti à installer et exploiter un groupe électrogène de 240 KVA ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 1444 MSE du 13/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 399 CM du 21 avril 1988 désignant, pour l'année 1988, les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation
Voir Arrêté n° 399 CM du 21/04/1988
-------------------
- Arrêté n° 1445 MSE du 13 avril 1988 autorisant M. Alex Decian, mandataire de la S.A.R.L. Cope, à installer et exploiter un bâtiment destiné à l'entreposage et à la vente de matériaux de construction ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Faaa)
Voir Arrêté n° 1445 MSE du 13/04/1988
-------------------
Page : 1   2   3  4   5   6   7   Page précédente