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Journal Officiel 1988 N°17 du 28/04/1988


  • Arrêté n° 1446 MSE du 13 avril 1988 autorisant MM. Ah Sang et Pangier à installer et exploiter un atelier d'entretien d'engins, des cuves d'hydrocarbures et un dépôt de matériaux de construction ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 1446 MSE du 13/04/1988
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  • Arrêté n° 1583 MSE du 20 avril 1988 autorisant M. Georges Jubely à installer et exploiter un atelier de mécanique générale avec cabine de peinture ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Uturoa)
    Voir Arrêté n° 1583 MSE du 20/04/1988
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  • Arrêté n° 1584 MSE du 20 avril 1988 autorisant M. Huitoofa André Taurua à installer et exploiter un atelier de mécanique générale ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Uturoa)
    Voir Arrêté n° 1584 MSE du 20/04/1988
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  • Arrêté n° 1585 MSE du 20 avril 1988 autorisant M. Georges Mousang à installer et exploiter un local d'abattage de porcs avec entreposage dans une chambre froide ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papara)
    Voir Arrêté n° 1585 MSE du 20/04/1988
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  • Arrêté n° 1601 MSE du 21 avril 1988 autorisant M. Michel Strebel, mandataire de la société Polprodev, à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Bora Bora)
    Voir Arrêté n° 1601 MSE du 21/04/1988
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  • Arrêté n° 1602 MSE du 21 avril 1988 autorisant M. Henri Mugnier, à installer et exploiter un atelier de réparation de pneus ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Taputapuatea)
    Voir Arrêté n° 1602 MSE du 21/04/1988
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  • Arrêté n° 1603 MSE du 21 avril 1988 autorisant M. Michel Doucet, maire de la commune de Tumaraa, à procéder à l'extension de la centrale électrique de Tevaitoa ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Tumaraa)
    Voir Arrêté n° 1603 MSE du 21/04/1988
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  • Arrêté n° 389 CM du 21 avril 1988 relatif au régime d'importation des boissons à base de fruits
    Voir Arrêté n° 389 CM du 21/04/1988
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  • Arrêté n° 396 CM du 21 avril 1988 portant autorisation d'extension de l'unité gynéco-obstétrique de la clinique Cardella
    Voir Arrêté n° 396 CM du 21/04/1988
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  • Arrêté n° 1589 MAE du 21 avril 1988 portant délégation de signature du ministre des affaires économiques, de la consommation, du commerce et de l'industrie à M. le chef du service des affaires économiques (M. Nick Toomaru)
    Voir Arrêté n° 1589 MAE du 21/04/1988
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