Journal Officiel 1988 N°17 du 28/04/1988
- Arrêté n° 406 CM du 22 avril 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
Voir Arrêté n° 406 CM du 22/04/1988
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- Arrêté n° 407 CM du 22 avril 1988 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
Voir Arrêté n° 407 CM du 22/04/1988
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- Arrêté n° 408 CM du 22 avril 1988 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
Voir Arrêté n° 408 CM du 22/04/1988
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- Arrêté n° 409 CM du 22 avril 1988 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
Voir Arrêté n° 409 CM du 22/04/1988
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- Arrêté n° 410 CM du 22 avril 1988 portant modification de la taxe de consommation et fixant le montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
Voir Arrêté n° 410 CM du 22/04/1988
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- Arrêté n° 1523 MFA.AU du 15 avril 1988 - Avenant à l'arrêté n° 3091 MEA du 4 août 1987 autorisant la réalisation du lotissement Purea à Papara, au P.K. 39,500, par M. Marcel Millaud
Voir Arrêté n° 1523 MFA.AU du 15/04/1988
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- Arrêté n° 1563 MFA.AU du 19 avril 1988 autorisant la réalisation du lotissement "Les Eucalyptus" sur une partie du domaine Nono Au, attenant au lotissement Hitiraa Mahana à Mahina, par "S.N.C. de l'Orohena"
Voir Arrêté n° 1563 MFA.AU du 19/04/1988
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- Arrêté n° 1564 MFA.AU du 19 avril 1988 - Avenant à l'arrêté n° 2203 MEA.AU du 25 août 1986 autorisant la réalisation du lotissement dénommé lotissement Vairimu par M. Pierre Juventin sur les parcelles cadastrées n° s 155 et 156, section D, sises à Faaa
Voir Arrêté n° 1564 MFA.AU du 19/04/1988
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- Arrêté n° 1565 MFA.AU du 19 avril 1988 autorisant la régularisation du lotissement "Le Bon Pasteur" par le CAMICA, sur une parcelle du domaine de la Mission sise à Papeete
Voir Arrêté n° 1565 MFA.AU du 19/04/1988
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- Arrêté n° 1566 MFA.AU du 19 avril 1988 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement Toarotu Rahi (partie haute), par M. Jean-Jacques Lequerré, à Punaauia, près du lotissement Punavai Montagne
Voir Arrêté n° 1566 MFA.AU du 19/04/1988
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