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Journal Officiel 1988 N°18 du 05/05/1988


  • Arrêté n° 413 CM du 27 avril 1988 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 1-87 à 6-87 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
    Voir Arrêté n° 413 CM du 27/04/1988
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  • Arrêté n° 420 CM du 28 avril 1988 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 5 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire
    Voir Arrêté n° 420 CM du 28/04/1988
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  • Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Projet d'avenant n° 5 à la convention n° 60.10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11 A et B du cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 5 du 28/04/1988
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  • Arrêté n° 422 CM du 28 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services, relatif à la définition et à la commercialisation des jambons et épaules cuits
    Voir Arrêté n° 422 CM du 28/04/1988
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  • Arrêté n° 423 CM du 28 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services, en ce qui concerne les pâtes alimentaires
    Voir Arrêté n° 423 CM du 28/04/1988
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  • Arrêté n° 1619 MFA/AA du 22 avril 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (A.S. des piroguiers de Pirae)
    Voir Arrêté n° 1619 MFA/AA du 22/04/1988
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  • Arrêté n° 385 PR du 25 avril 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Fei Pi
    Voir Arrêté n° 385 PR du 25/04/1988
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  • Arrêté n° 414 CM du 27 avril 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1988
    Voir Arrêté n° 414 CM du 27/04/1988
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  • Arrêté n° 386 PR du 25 avril 1988 portant modification de l'arrêté n° 302 PR du 21 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 386 PR du 25/04/1988
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  • Arrêté n° 387 PR du 25 avril 1988 portant nomination d'un clerc d'huissier assermenté (M. Raiarii Yannick Victor Raoulx)
    Voir Arrêté n° 387 PR du 25/04/1988
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