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Journal Officiel 1988 N°19 du 12/05/1988

  • Décret n° 81-306 du 02/04/1981
    Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière (JORF du 4 avril 1981, page 949)
  • Décret n° 87-1039 du 23/12/1987
    Décret n° 87-1039 du 23 décembre 1987 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière (JORF du 27 décembre 1987, page 257)
  • Arrêté du 05/04/1988
    Arrêté ministériel du 5 avril 1988 relatif à l'informatisation de la gestion de la situation des personnels navigants techniques et commerciaux des compagnies aériennes françaises sur le plan du contrôle technique (JORF du 21 avril 1988, page 5281)
  • Décision du 28/03/1988
    Décision du 28 mars 1988 portant classement des aérodromes en fonction des dispositifs du balisage lumineux dont ils sont dotés (JORF du 16 avril 1988, page 5062)
  • Arrêté n° 432 CM du 02/05/1988
    Arrêté n° 432 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
  • Arrêté n° 433 CM du 02/05/1988
    Arrêté n° 433 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
  • Arrêté n° 434 CM du 02/05/1988
    Arrêté n° 434 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche (F.S.I.D.E.P.)
  • Arrêté n° 435 CM du 02/05/1988
    Arrêté n° 435 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 436 CM du 02/05/1988
    Arrêté n° 436 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'investissement forestier
  • Arrêté n° 437 CM du 02/05/1988
    Arrêté n° 437 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'agriculture (F.S.I.D.A.)

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