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Journal Officiel 1988 N°19 du 12/05/1988


  • Arrêté n° 438 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 438 CM du 02/05/1988
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  • Arrêté n° 439 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
    Voir Arrêté n° 439 CM du 02/05/1988
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  • Arrêté n° 440 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
    Voir Arrêté n° 440 CM du 02/05/1988
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  • Arrêté n° 416 PR du 4 mai 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Raymond Dauphin)
    Voir Arrêté n° 416 PR du 04/05/1988
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  • Arrêté n° 417 PR du 4 mai 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Paul Robert Thomas)
    Voir Arrêté n° 417 PR du 04/05/1988
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  • Arrêté n° 419 CM du 28 avril 1988 rendant exécutoires les délibérations n° s 88-01, 88-02 et 88-03 OTHS du 24 février 1988
    Voir Arrêté n° 419 CM du 28/04/1988
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  • Arrêté n° 458 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 FEI du 10 mars 1988 portant approbation du budget primitif du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1988
    Voir Arrêté n° 458 CM du 03/05/1988
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  • Arrêté n° 459 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 FEI du 10 mars 1988 donnant délégation d'une partie des attributions du conseil d'administration à sa commission permanente
    Voir Arrêté n° 459 CM du 03/05/1988
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  • Arrêté n° 460 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 FEI du 10 mars 1988 portant désignation du conseiller territorial et du maire, membres de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
    Voir Arrêté n° 460 CM du 03/05/1988
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  • Arrêté n° 461 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 FEI du 10 mars 1988 portant désignation du conseiller territorial et du maire, membres de la commission des marchés du Fonds d'entraide aux îles
    Voir Arrêté n° 461 CM du 03/05/1988
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