Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Journal Officiel 1988 N°19 du 12/05/1988

Journal Officiel 1988 N°19 du 12/05/1988


  • Arrêté n° 462 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 FEI du 10 mars 1988 portant revalorisation du salaire des agents contractuels du Fonds d'entraide aux îles
    Voir Arrêté n° 462 CM du 03/05/1988
  • -------------------

  • Arrêté n° 467 CM du 4 mai 1988 portant approbation des statuts de la société anonyme d'économie mixte "Fare de France"
    Voir Arrêté n° 467 CM du 04/05/1988
  • -------------------

  • Arrêté n° 430 CM du 28 avril 1988 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 430 CM du 28/04/1988
  • -------------------

  • Arrêté n° 441 CM du 2 mai 1988 rendant exécutoires les délibérations n° s 1 à 6 OTASS du 23 mars 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
    Voir Arrêté n° 441 CM du 02/05/1988
  • -------------------

  • Arrêté n° 431 CM du 28 avril 1988 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 431 CM du 28/04/1988
  • -------------------

  • Arrêté n° 455 CM du 2 mai 1988 modifiant l'arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 portant relatif à l'organisation et au fonctionnement du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
    Voir Arrêté n° 455 CM du 02/05/1988
  • -------------------

  • Arrêté n° 463 CM du 3 mai 1988 relatif à des retraits de licence de la navigation charter
    Voir Arrêté n° 463 CM du 03/05/1988
  • -------------------

  • Arrêté n° 464 CM du 3 mai 1988 relatif à des attributions de licence de la navigation charter
    Voir Arrêté n° 464 CM du 03/05/1988
  • -------------------

  • Arrêté n° 465 CM du 3 mai 1988 relatif à des transferts de licence de la navigation charter
    Voir Arrêté n° 465 CM du 03/05/1988
  • -------------------

  • Arrêté n° 466 CM du 3 mai 1988 relatif à des suspensions de licence de la navigation charter
    Voir Arrêté n° 466 CM du 03/05/1988
  • -------------------

Page : 1   2   3  4   5   6  

Page précédente