Journal Officiel 1988 N°19 du 12/05/1988
- Arrêté n° 445 CM du 2 mai 1988 portant modification de l'arrêté n° 2996 SGA/UH du 20 septembre 1972 portant création d'une commission d'implantation des stations de distribution de carburants
Voir Arrêté n° 445 CM du 02/05/1988
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- Arrêté n° 456 CM du 2 mai 1988 modifiant les tarifs des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
Voir Arrêté n° 456 CM du 02/05/1988
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- Arrêté n° 457 CM du 2 mai 1988 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie de la parcelle n° 355 de la terre Teorovau nécessaire aux travaux d'extension du quai de Vaiare à Moorea
Voir Arrêté n° 457 CM du 02/05/1988
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- Arrêté n° 1806 SME du 2 mai 1988 autorisant M. Eric Lucas à installer et exploiter un élevage de volailles (coquelets) ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (communes de Hitiaa O Te Ra)
Voir Arrêté n° 1806 MSE du 02/05/1988
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- Arrêté n° 446 CM du 2 mai 1988 portant modification de l'arrêté n° 254 CM du 16 mars 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service du plan et de l'aménagement du territoire et précisant ses attributions
Voir Arrêté n° 446 CM du 02/05/1988
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- Arrêté n° 1808 SME du 2 mai 1988 autorisant M. Albert Chansui à installer et exploiter un hangar destiné au stockage de pièces d'engins, une cuve d'hydrocarbures et l'entreposage d'engins de chantier ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (communes de Faaa)
Voir Arrêté n° 1808 MSE du 02/05/1988
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- Arrêté n° 442 CM du 2 mai 1988 portant désignation des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
Voir Arrêté n° 442 CM du 02/05/1988
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- Arrêté n° 443 CM du 2 mai 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Vicart pour la création d'une unité de fabrication de tuyaux et de cuves en plastique
Voir Arrêté n° 443 CM du 02/05/1988
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- Arrêté n° 447 CM du 2 mai 1988 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Anaa (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 447 CM du 02/05/1988
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- Arrêté n° 444 CM du 2 mai 1988 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 904 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité
Voir Arrêté n° 444 CM du 02/05/1988
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