Journal Officiel 1988 N°19 du 12/05/1988
- Arrêté n° 452 CM du 2 mai 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain formant le lot A de la terre Tahutumu (ex-propriété Peirce) et des constructions y édifiées, sis à Arue, au profit de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.)
Voir Arrêté n° 452 CM du 02/05/1988
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- Conseil constitutionnel.- Décision portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel (JORF du 25 mars 1988, page 4013)
Voir Décision du 22/03/1988
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. André Leclerq, commune de Papara
Voir Avis du 12/05/1988
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, commune de Faaa
Voir Avis du 12/05/1988
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- Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation.- Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 6 avril 1988, page 4570)
Voir Avis du 12/05/1988
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Eddy Lhies, commune de Papeete
Voir Avis du 12/05/1988
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