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Journal Officiel 1988 N°2 du 14/01/1988

  • Arrêté n° 5245 MME du 29/12/1987
    Arrêté n° 5245 MME du 29 décembre 1987 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
  • Arrêté n° 4 CM du 04/01/1988
    Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 1988 portant interdiction des signaux phoniques dans le port de Papeete à l'exclusion des signaux prévus par le règlement international pour prévenir les abordages en mer
  • Arrêté n° 5 CM du 04/01/1988
    Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1988 Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1988 portant modification de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
  • Arrêté n° 5250 MPA du 30/12/1987
    Arrêté n° 5250 MPA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Yves Abguillerm
  • Arrêté n° 6 CM du 04/01/1988
    Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1988 portant modification de l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « port autonome de Papeete »
  • Arrêté n° 5251 MPA du 30/12/1987
    Arrêté n° 5251 MPA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives au chef du service des domaines et de l'enregistrement
  • Arrêté n° 5252 MPA du 30/12/1987
    Arrêté n° 5252 MPA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Pierre Drevon, chef du service des douanes
  • Arrêté n° 5253 MPA du 30/12/1987
    Arrêté n° 5253 MPA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Yves Guido, chef du service de l'informatique
  • Arrêté n° 1315 CM du 30/12/1987
    Arrêté n° 1315 CM du 30 décembre 1987 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1316 CM du 30/12/1987
    Arrêté n° 1316 CM du 30 décembre 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire

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