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Journal Officiel 1988 N°2 du 14/01/1988

  • Arrêté n° 1317 CM du 30/12/1987
    Arrêté n° 1317 CM du 30 décembre 1987 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
  • Arrêté n° 1318 CM du 30/12/1987
    Arrêté n° 1318 CM du 30 décembre 1987 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
  • Arrêté n° 1319 CM du 30/12/1987
    Arrêté n° 1319 CM du 30 décembre 1987 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
  • Arrêté n° 1320 CM du 30/12/1987
    Arrêté n° 1320 CM du 30 décembre 1987 portant modification de la taxe de consommation et fixant le montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
  • Arrêté n° 1322 CM du 30/12/1987
    Arrêté n° 1322 CM du 30 décembre 1987 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de novembre 1987
  • Arrêté n° 5255 MFA du 30/12/1987
    Arrêté n° 5255 MFA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales, en matière de travaux immobiliers
  • Arrêté n° 7 CM du 05/01/1988
    Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 1988 portant nomination du chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Nick Toomaru)
  • Arrêté n° 15 CM du 06/01/1988
    Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 1988 portant nomination de M. Michel Stanislas Villar en qualité de directeur de cabinet du ministre des affaires foncières et administratives
  • Arrêté n° 6 MFA du 06/01/1988
    Arrêté n° 6 MFA du 6 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières et administratives à M. Louis Laborde, conseiller technique
  • Délibération n° 6987 du 10/12/1987
    Délibération municipale n° 69-87 du 10 décembre 1987 portant modification de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae)

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