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Journal Officiel 1988 N°20 du 19/05/1988

  • Décret du 28/07/1905
    Décret du 28 juillet 1905 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et les sirops (Arrêté de promulgation n° 785 DRCL du 9 mai 1988)
  • Décret n° 81-501 du 12/05/1981
    Décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public et relatif à la commission du rapport et des études du Conseil d'Etat (J.O.R.F. du 14 mai 1981, page 1406)
  • Décret n° 88-336 du 11/04/1988
    Décret n° 88-336 du 11 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public et relatif à la commission du rapport et des études du Conseil d'Etat (J.O.R.F. du 13 avril 1988, page 4841)
  • Décret n° 88-408 du 22/04/1988
    Décret n° 88-408 du 22 avril 1988 portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Réglementaire) (J.O.R.F. du 23 avril 1988, page 5393)
  • Arrêté du 09/10/1987
    Arrêté ministériel du 9 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils (JORF du 19 novembre 1987, page 13487)
  • Arrêté du 09/10/1987
    Arrêté ministériel du 9 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions générales d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (JORF du 19 novembre 1987, page 13486)
  • Arrêté du 25/02/1985
    Arrêté ministériel du 25 février 1985 relatif aux conditions générales d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (JORF du 20 juin 1985, page 6819)
  • Arrêté du 14/03/1988
    Arrêté interministériel du 14 mars 1988 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association (JORF du 29 mars 1988, page 4189)
  • Arrêté du 29/01/1988
    Arrêté interministériel du 29 janvier 1988 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association (JORF du 24 février 1988, page 2572)
  • Circulaire état du 21/04/1988
    Circulaire ministérielle du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM (J.O.R.F. du 24 avril 1988, page 5454)

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