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Journal Officiel 1988 N°20 du 19/05/1988


  • Arrêté n° 483 CM du 6 mai 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Polyply (réalisation d'une unité de fabrication de panneaux de contre-plaqué)
    Voir Arrêté n° 483 CM du 06/05/1988
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  • Arrêté n° 484 CM du 6 mai 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Polyplast (réalisation d'une unité de fabrication de tuyaux et de gaines en polyéthylène)
    Voir Arrêté n° 484 CM du 06/05/1988
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  • Arrêté n° 485 CM du 6 mai 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Laiterie Sachet (extension d'activité consistant en la réalisation d'une nouvelle unité de fabrication de produits laitiers)
    Voir Arrêté n° 485 CM du 06/05/1988
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  • Arrêté n° 1881 MAE du 6 mai 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 1881 MAE du 06/05/1988
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  • Arrêté n° 1882 MAE du 6 mai 1988 fixant la composition interne prévue par l'article 10 de l'arrêté n° 312 CM du 25 mars 1988 fixant le règlement intérieur de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
    Voir Arrêté n° 1882 MAE du 06/05/1988
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  • Arrêté n° 477 CM du 5 mai 1988 rapportant l'arrêté n° 845 CM du 30 juillet 1987 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Avera - Raiatea
    Voir Arrêté n° 477 CM du 05/05/1988
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  • Arrêté n° 1871 MFA du 6 mai 1988 portant délégation de signature à M. Jacques-Denis Drollet, administrateur territorial des îles Australes par intérim
    Voir Arrêté n° 1871 MFA du 06/05/1988
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  • Arrêté n° 478 CM du 5 mai 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Papeete appartenant à la Société nouvelle du marché tropical
    Voir Arrêté n° 478 CM du 05/05/1988
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  • Arrêté n° 479 CM du 5 mai 1988 fixant les ponts et jours chômés au titre de l'année 1988 pour les agents des services et établissements publics du territoire
    Voir Arrêté n° 479 CM du 05/05/1988
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  • Service de la curatelle - Avis n° 306 ENR du 10 mai 1988 portant recherche des héritiers de MM. Teaveura Auch, Etienne Paraatua Teuira et de Gabriel Tetuaitehao Teuira
    Voir Avis n° 306 ENR du 10/05/1988
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