Journal Officiel 1988 N°23 du 09/06/1988
- Décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs (JORF du 30 avril 1988, page 5900)
Voir Décret n° 88-465 du 28/04/1988
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- Arrêté n° 834 PEL.E3 du 13 mai 1988 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps de techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme)
Voir Arrêté n° 834 PEL.E3 du 13/05/1988
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- Arrêté n° 856 DRCL du 18 mai 1988 portant création de la commission de tarification des documents électoraux
Voir Arrêté n° 856 DRCL du 18/05/1988
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- Arrêté n° 780 CAB/DPC du 6 mai 1988 abrogeant l'arrêté n° 580 CAB/DPC du 30 mars 1988 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 19 mars 1988 au lycée technique du Taaone (Papeete)
Voir Arrêté n° 780 CAB/DPC du 06/05/1988
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- Arrêté n° 786 J du 9 mai 1988 modifiant l'arrêté n° 494 J du 22 mars 1988 accordant un congé de soixante six jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 786 J du 09/05/1988
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- Arrêté n° 831 J du 9 mai 1988 constatant la reprise de leurs fonctions par M. Paul Marchaud, procureur général près la cour d'appel de Papeete et M. Raymond Morey, substitut général près la cour d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 831 J du 13/05/1988
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- Arrêté n° 557 CM du 26 mai 1988 portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle organisée par l'A.E.F.P. financée par le Fonds spécial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.S.E.P.F.) au régime assurance maladie-invalidité
Voir Arrêté n° 557 CM du 26/05/1988
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- Arrêté n° 558 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 29-88 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 558 CM du 26/05/1988
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- Arrêté n° 566 CM du 27 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 de l'Office territorial d'action culturelle arrêtant le budget primitif pour l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 566 CM du 27/05/1988
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- Arrêté n° 567 CM du 27 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 de l'Office territorial d'action culturelle autorisant le secrétaire général à passer des marchés de travaux et de fournitures
Voir Arrêté n° 567 CM du 27/05/1988
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