Journal Officiel 1988 N°24 du 16/06/1988
- Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales (Arrêté de promulgation n° 859 DRCL du 19 mai 1988)
Voir Loi du 21/06/1865
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- Loi n° 87-424 du 19 juin 1987 relative à la saisie conservatoire des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 885 DRCL du 25 mai 1988)
Voir Loi n° 87-424 du 19/06/1987
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- Décret n° 87-709 du 12 août 1987 modifiant le code électoral, le décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte et le décret n° 86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité ter[...]
Voir Décret n° 87-709 du 12/08/1987
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- Décret n° 88-285 du 25 mars 1988 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1988 (Arrêté de promulgation n° 919 DRCL du 1er juin 1988)
Voir Décret n° 88-285 du 25/03/1988
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- Erratum au numéro spécial du Journal officiel de la Polynésie française n° 5 du 10 juin 1988, pages 33, 34, 35 et 36
Voir Autres n° 5 NS du 10/06/1988
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- Arrêté interministériel du 25 février 1988 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs (Arrêté de promulgation n° 919 DRCL du 1er juin 1988)
Voir Arrêté du 25/02/1988
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- Délibération n° 88-53 AT du 2 juin 1988 fixant le statut des activités physiques et sportives dans le territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 88-53 AT du 02/06/1988
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- Délibération n° 88-54 AT du 2 juin 1988 portant création de l'école territoriale d'administration
Voir Délibération n° 88-54 AT du 02/06/1988
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- Délibération n° 88-55 AT du 2 juin 1988 relative à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des activités physiques et sportives
Voir Délibération n° 88-55 AT du 02/06/1988
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- Délibération n° 88-56 AT du 2 juin 1988 portant modification de l'article 1er bis du décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales dans les territoires d'outre-mer
Voir Délibération n° 88-56 AT du 02/06/1988
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