Journal Officiel 1988 N°26 du 30/06/1988
- Décret n° 88-129 du 5 février 1988 relatif au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail en Polynésie française ainsi qu'à la mise à la disposition du territoire du service de l'inspection du travail (Arrêté de promulgation n° 1040 DRCL du 22 juin 1988)
Voir Décret n° 88-129 du 05/02/1988
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- Décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail
Voir Décret n° 75-273 du 21/04/1975
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- Décret n° 88-130 du 5 février 1988 relatif aux tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1040 DRCL du 22 juin 1988)
Voir Décret n° 88-130 du 05/02/1988
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- Décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois (Arrêté de promulgation n° 1049 DRCL du 23 juin 1988)
Voir Décret n° 88-343 du 11/04/1988
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- Décret n° 88-418 du 22 avril 1988 relatif à diverses dispositions du droit des sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 1041 DRCL du 22 juin 1988)
Voir Décret n° 88-418 du 22/04/1988
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- Arrêté interministériel du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 935 DRCL du 9 juin 1988)
Voir Arrêté du 08/10/1987
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- Arrêté n° 877 VR du 24 mai 1988 modifiant l'arrêté gubernatorial n° 3079 VR du 12 août 1974 portant dispositions statutaires applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat servant en Polynésie française
Voir Arrêté n° 877 VR du 24/05/1988
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- Arrêté n° 901 FIP du 24 mai 1988 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 901 FIP du 24/05/1988
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- Arrêté n° 917 BCO du 1er juin 1988 modifiant l'arrêté n° 588 BCO du 5 avril 1988 portant délégation de signature au président de l'Université du Pacifique
Voir Arrêté n° 917 BCO du 01/06/1988
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- Arrêté n° 926 BCO du 3 juin 1988 portant délégation de signature au directeur de la protection civile
Voir Arrêté n° 926 BCO du 03/06/1988
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