Journal Officiel 1988 N°28 du 14/07/1988
- Délibération n° 88-86 AT du 27 juin 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour un groupe électrogène destiné à l'électrification de la commune d'Uturoa
Voir Délibération n° 88-86 AT du 27/06/1988
-------------------
- Délibération n° 88-87 AT du 27 juin 1988 habilitant le Président du gouvernement du territoire à contracter et à signer un emprunt de 2 000 000 d'écus (c/v environ 250 M F.CFP) auprès de la Banque européenne d'investissement (B.E.I.) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 88-87 AT du 27/06/1988
-------------------
- Délibération n° 88-88 AT du 27 juin 1988 habilitant le Président du gouvernement du territoire à contracter et à signer un emprunt de 1 400 000 d'écus (c/v environ 175 M F.CFP) auprès de la Communauté économique européenne pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 88-88 AT du 27/06/1988
-------------------
- Délibération n° 88-89 AT du 27 juin 1988 accordant l'aval du territoire en faveur de la société Transports d'énergie en Polynésie française
Voir Délibération n° 88-89 AT du 27/06/1988
-------------------
- Délibération n° 88-90 AT du 27 juin 1988 relative à la réglementation de la navigation charter en Polynésie française
Voir Délibération n° 88-90 AT du 27/06/1988
-------------------
- Délibération n° 88-91 AT du 27 juin 1988 relative à une modification de l'article 28 de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés
Voir Délibération n° 88-91 AT du 27/06/1988
-------------------
- Délibération n° 88-92 AT du 27 juin 1988 fixant les dispositions relatives aux prélèvements, à la préparation, à la conservation et à la distribution des produits sanguins
Voir Délibération n° 88-92 AT du 27/06/1988
-------------------
- Délibération n° 88-93 AT du 27 juin 1988 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 71-104 du 7 juillet 1971 modifiée, réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets anticonceptionnels
Voir Délibération n° 88-93 AT du 27/06/1988
-------------------
- Délibération n° 88-94 AT du 27 juin 1988 portant interdiction de l'importation et de la vente sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française de certains effaceurs liquides et autorisant des produits de remplacement
Voir Délibération n° 88-94 AT du 27/06/1988
-------------------
- Délibération n° 88-95 AT du 27 juin 1988 modifiant la délibération n° 82-22 du 18 février 1982 portant organisation de la lutte sur le territoire contre l'abus du tabac et du tabagisme
Voir Délibération n° 88-95 AT du 27/06/1988
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
