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Journal Officiel 1988 N°3 du 21/01/1988

  • Décret n° 87-922 du 12/11/1987
    Décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (Arrêté de promulgation n° 1615 DRCL du 31 décembre 1987)
  • Arrêté du 05/03/1987
    Arrêté interministériel du 5 mars 1987 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 38 DRCL du 7 janvier 1988)
  • Décret n° 87-1028 du 22/12/1987
    Décret n° 87-1028 du 22 décembre 1987 relatif au traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République (JORF du 24 décembre 1987, page 15081)
  • Arrêté du 07/12/1987
    Arrêté interministériel du 7 décembre 1987 fixant au titre de l'année 1988 le montant et les conditions d'importation de contingents tarifaires relatifs à certaines conserves d'ananas originaires de pays en développement (JORF du 20 décembre 1987, page 14859)
  • Arrêté du 21/12/1987
    Arrêté interministériel du 21 décembre 1987 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des instituteurs de la Polynésie française nommés dans l'emploi de maître-directeur (JORF du 29 décembre 1987, page 15340)
  • Arrêté du 23/12/1987
    Arrêté interministériel du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (JORF du 27 décembre 1987, page 15260)
  • Arrêté du 23/12/1987
    Arrêté ministériel du 23 décembre 1987 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière (JORF du 27 décembre 1987, page 15264)
  • Arrêté n° 121 DRCL du 06/01/1988
    Arrêté n° 12-1 DRCL du 6 janvier 1988 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Décret du 14/12/1987
    Décret du 14 décembre 1987 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (JORF du 20 décembre 1987, page 14883)
  • Décision n° 122 DRCL du 06/01/1988
    Décision n° 12-2 DRCL du 6 janvier 1988 proclamant l'élection pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" de M. Roger Doom

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