Journal Officiel 1988 N°3 du 21/01/1988
- Arrêté n° 17 CM du 7 janvier 1988 portant attributions, composition et fonctionnement du comité technique de coordination des contrôles
Voir Arrêté n° 17 CM du 07/01/1988
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- Arrêté n° 33 CM du 7 janvier 1988 portant désignation du commissaire du gouvernement de l'Etablissement territorial d'achats groupés (M. Silvestro Vincenzo)
Voir Arrêté n° 33 CM du 07/01/1988
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- Arrêté n° 21 CM du 7 janvier 1988 portant harmonisation des marges de détail applicables aux produits importés et aux produits locaux
Voir Arrêté n° 21 CM du 07/01/1988
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- Arrêté n° 44 CM du 13 janvier 1988 modifiant les articles 14 et 15 de la décision n° 1117 AE du 27 janvier 1981 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le territoire
Voir Arrêté n° 44 CM du 13/01/1988
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- Arrêté n° 54 CM du 14 janvier 1988 relatif au prix de la viande de porc dans le territoire
Voir Arrêté n° 54 CM du 14/01/1988
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- Arrêté n° 15 MFA du 7 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières et administratives à M. Michel Stanislas Villar, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 15 MFA du 07/01/1988
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- Arrêté n° 59 CM du 14 janvier 1988 convoquant la commission chargée d'établir les listes des électeurs à la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 59 CM du 14/01/1988
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- Arrêté n° 811 PR du 24 décembre 1987 portant mise en situation de stage de M. Pierre Frébault, contrôleur des prix CC2, 4è échelon, pour suivre le cycle de formation professionnelle de commissaire des services extérieurs à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Voir Arrêté n° 811 PR du 24/12/1987
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- Arrêté n° 30 CM du 7 janvier 1988 rapportant divers arrêtés du conseil des ministres du 9 décembre 1987
Voir Arrêté n° 30 CM du 07/01/1988
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- Arrêté n° 68 MFA.AU du 15 janvier 1988 - Avenant à l'arrêté n° 2231 MEA du 29 août 1986 séparant en deux (2) tranches de travaux la réalisation du lotissement dénommé "lotissement Juventin", par M. Edouard Juventin, sur la parcelle cadastrée n° 49, section E, à Faaa
Voir Arrêté n° 68 MFA.AU du 15/01/1988
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