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Journal Officiel 1988 N°33 du 18/08/1988


  • Arrêté n° 1126 BAC du 12 juillet 1988 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er octobre 1988 au 30 septembre 1989)
    Voir Arrêté n° 1126 BAC du 12/07/1988
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  • Arrêté n° 1162 BCO du 20 juillet 1988 modifiant l'arrêté n° 1389 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1162 BCO du 20/07/1988
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  • Arrêté n° 1164 BCO du 21 juillet 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-10 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances
    Voir Arrêté n° 1164 BCO du 21/07/1988
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  • Arrêté n° 1185 DRCL du 28 juillet 1988 constatant l'option de M. Emile Vernaudon, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
    Voir Arrêté n° 1185 DRCL du 28/07/1988
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  • Décision n° 1186 DRCL du 28 juillet 1988 proclamant élu conseiller territorial M. Emmanuel Porlier (liste Amuitahiraa no Porinesia) pour la circonscription des îles du Vent
    Voir Décision n° 1186 DRCL du 28/07/1988
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  • Arrêté n° 1075 OPT du 29 juin 1988 portant régularisation de la situation administrative de M. Tematua Tihoni, agent d'exploitation du service des lignes des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en activité à l'Office des postes et télécommunications (attribution d'une cinquième tranche de congé de longue maladie et aptitude à reprendre ses fonctions)
    Voir Arrêté n° 1075 OPT du 29/06/1988
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  • Arrêté n° 1076 OPT du 29 juin 1988 portant régularisation de la situation administrative de M. Mollon Marc, chef de section des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en activité à l'Office des postes et télécommunications (attribution d'une troisième et quatrième tranches de congé de longue maladie et aptitude à reprendre ses fonctions)
    Voir Arrêté n° 1076 OPT du 29/06/1988
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  • Arrêté n° 1188 DRCL du 28 juillet 1988 constatant l'option de M. Louis Savoie, membre du Comité économique et social de la Polynésie française, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
    Voir Arrêté n° 1188 DRCL du 28/07/1988
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  • Arrêté n° 1133 OPT du 13 juillet 1988 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
    Voir Arrêté n° 1133 OPT du 13/07/1988
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  • Arrêté n° 1134 OPT du 13 juillet 1988 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
    Voir Arrêté n° 1134 OPT du 13/07/1988
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