Journal Officiel 1988 N°39 du 29/09/1988
- Décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 relatif aux règles de compétence dans la juridiction administrative (JORF du 3 septembre 1988, page 11251)
Voir Décret n° 88-906 du 02/09/1988
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- Décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 portant diverses mesures relatives à la procédure administrative contentieuse (JORF du 3 septembre 1988, page 11253)
Voir Décret n° 88-907 du 02/09/1988
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- Rapport au Premier ministre du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 portant diverses mesures relatives à la procédure administrative contentieuse (JORF du 3 septembre 1988, page 11252)
Voir Décret n° 88-907 du 02/09/1988
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- Arrêté n° 1316 BAC du 29 août 1988 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale qui leur a été attribuée en 1987 au titre des charges afférentes au logement des instituteurs (2,96 % de la dotation de 1987)
Voir Arrêté n° 1316 BAC du 29/08/1988
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- Décision n° 26245 du 11 août 1988 relative à la mise en exploitation et au chargement du dépôt de munitions de Papeari (Polynésie française)
Voir Décision n° 26245 du 11/08/1988
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- Arrêté n° 1317 BAC du 29 août 1988 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1987 (2,96 % de la dotation initiale 1987)
Voir Arrêté n° 1317 BAC du 29/08/1988
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- Arrêté n° 1317 BAC du 29 août 1988 déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Tearapae", P.K. 5,900, commune de Arue
Voir Arrêté n° 1352 IDV du 07/09/1988
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- Décision n° 3 TG du 14 septembre 1988 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
Voir Décision n° 3 TG du 14/09/1988
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- Arrêté n° 1415 DRCL du 19 septembre 1988 portant interdiction de séjour (M. Borjon Didier)
Voir Arrêté n° 1415 DRCL du 19/09/1988
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- Arrêté n° 1416 DRCL du 19 septembre 1988 portant interdiction de séjour (M. Rima Pret, Gustave)
Voir Arrêté n° 1416 DRCL du 19/09/1988
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