Journal Officiel 1988 N°4 du 28/01/1988
- Arrêté n° 66 CM du 18 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 66 CM du 18/01/1988
-------------------
- Arrêté n° 70 CM du 18 janvier 1988 portant création et constitution de la commission territoriale du sport de haut niveau
Voir Arrêté n° 70 CM du 18/01/1988
-------------------
- Arrêté n° 71 CM du 20 janvier 1988 nommant M. Stanislas Hargous chargé de mission au cabinet du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
Voir Arrêté n° 71 CM du 20/01/1988
-------------------
- Arrêté n° 61 CM du 18 janvier 1988 précisant les modalités de paiement des actions de la société Air Tahiti
Voir Arrêté n° 61 CM du 18/01/1988
-------------------
- Arrêté n° 79 MTTTS du 19 janvier 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tikehau
Voir Arrêté n° 79 MTTTS du 19/01/1988
-------------------
- Arrêté n° 80 MTT/SET du 19 janvier 1988 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir certaines îles du territoire Nord-Est et Est
Voir Arrêté n° 80 MTT/SET du 19/01/1988
-------------------
- Arrêté n° 81 MTT/SET du 19 janvier 1988 autorisant le navire Auuranui II à desservir les îles de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord du 1er janvier au 31 mars 1988
Voir Arrêté n° 81 MTT/SET du 19/01/1988
-------------------
- Arrêté n° 82 MTT/SET du 19 janvier 1988 autorisant le navire Vaihere à desservir l'île de Fakarava, Taiaro au cours de son voyage n° 11-87 du 19 décembre 1987
Voir Arrêté n° 82 MTT/SET du 19/01/1988
-------------------
- Arrêté n° 83 MTTTS du 19 janvier 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa à la classe D2
Voir Arrêté n° 83 MTTTS du 19/01/1988
-------------------
- Arrêté n° 125 MTTTS du 20 janvier 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
Voir Arrêté n° 125 MTTTS du 20/01/1988
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
